Social
Travailleurs handicapés
Nouvelle liste d’entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » au JO
La loi « Avenir professionnel » offre aux entreprises adaptées (EA) la possibilité de conclure avec des personnes handicapées des « CDD tremplin », afin de favoriser la mobilité de ces travailleurs vers les autres entreprises (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 78, JO du 6).
Toutes les EA ne sont pas habilitées à conclure des « CDD tremplin ». Celles qui sont intéressées présentent un dossier de candidature au DIRECCTE, un premier appel à candidatures ayant été lancé, pour la période 2018-2019.
Un arrêté du 22 novembre 2018 (JO du 30) complète la première liste d’entreprises adaptées volontaires qui avait été publiée au Journal officiel du 23 novembre 2018 (arrêté du 16 novembre 2018, JO du 23, texte 16).
2e liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour l'expérimentation du CDD « tremplin » (1) | |||
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Région | Dénomination sociale de l'entreprise adaptée | Numéro de SIRET | Numéro de Contrat d'objectif triennal ou de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |
Ile-de-France | APF ENTREPRISES PARIS | 77568873210615 | 1811094004 |
Grand Est | APF ENTREPRISES ALSACE | 77568873201291 | 1842067006 |
Grand Est | APF ENTREPRISES 51 | 77568873206209 | 1844051001 |
Grand Est | APF ENTREPRISES LUDRES | 77568873206027 | 1844054001 |
Grand Est | APF ENTREPRISES VOSGES | 77568873205847 | 1844088001 |
(1) Arrêté du 22 novembre 2018, JO du 30, texte 42 | |||
Arrêté du 22 novembre 2018, JO du 30, texte 42
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Date: 01/11/2024