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Date: 2021-10-27
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CONGÉ D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Un salarié qui a l'ancienneté nécessaire peut prendre un congé d'enseignement ou de recherche pour enseigner ou exercer une activité de recherche et d'innovation. Il peut opter soit pour un congé total, soit pour période de temps partiel.
Les modalités de ce congé sont fixées par un accord collectif et quand il n'y a pas d'accord, un décret indique comment procéder.
On sait désormais qu'en l'absence d'accord collectif, le salarié doit informer l'employeur de sa volonté de bénéficier de ce congé ou d'une réduction de son temps de travail, par tout moyen au moins 3 mois avant le début du congé ou de la période de temps partiel. Le moyen choisi doit permettre de dater cette information de manière certaine.
Le salarié doit aussi préciser, selon le cas, la durée du congé ou l'amplitude de la réduction de temps de travail souhaitée.
Faute d'accord collectif, le décret donne aussi les règles applicables lorsque le salarié veut prolonger son congé, reprendre son poste ou rompre son contrat de travail à la fin du congé. Il précise aussi comment l'employeur peut reporter le congé ou la période de temps partiel.
Décret 2021-1332 du 12 octobre 2021, JO du 14
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Date: 10/11/2024