Dépêches

Date: 19/04/2019

Social

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La question du jour

Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?

« Notre prochaine réunion du CSE aura lieu un mercredi mais un de nos élus vient de passer à temps partiel et il ne travaille pas ce jour-là. Il souhaite venir et que nous payions son temps de présence en heures complémentaires. Qu’en est-il ? »

Un salarié à temps partiel élu du comité social et économique, peut tout à fait participer aux réunions du comité qui ont lieu un jour où il ne travaille pas du fait de ses horaires.

Pour rappel, seuls les élus titulaires sont présents aux réunions du CSE. Les suppléants y assistent seulement lorsqu’ils remplacent un titulaire.

Le temps passé aux réunions avec l'employeur n'est pas déduit du crédit d'heures de délégation et doit être payé comme temps de travail effectif. Si le salarié élu du CSE vient à une réunion un jour où il est habituellement à temps partiel, cela supposera de rémunérer ce temps de présence.

S’il s’agit d’heures complémentaires, celles-ci seront valorisées dans les conditions applicables dans l’entreprise.

Les textes :

-c. trav. art. L. 2314-1 et L. 2315-11, 2°

-c. trav. art. L. 3123-8, L. 3123-21 et L. 3123-29

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