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Le local commercial : première cible du Conseil National du Commerce pour simplifier la vie des commerçants

Le jeune Conseil National du Commerce vient d’accoucher de ses premières mesures concrètes de simplification. Elles portent sur l’installation des commerçants dans les galeries marchandes et centres commerciaux ainsi que sur les autorisations d’exploitation commerciale. Une mensualisation des loyers commerciaux est appelée à suivre.

Rappel des missions confiées au Conseil National du Commerce

Lancé le 25 avril 2023, le Conseil National du Commerce (CNC) poursuit un double objectif, d’une part, traiter les enjeux auxquels les commerçants sont confrontés au quotidien (tels que la transition écologique, la simplification administrative), et d’autre part, anticiper l’avenir du commerce (comme intégrer la maîtrise de l’intelligence artificielle, les synergies que le commerce peut générer avec l’industrie).

Le 5 mars 2024, le CNC a tenu sa seconde session plénière. Parmi les annonces qui y ont été faites, trois concernent les locaux commerciaux. Les deux premières, spécifiques aux galeries marchandes, centres commerciaux ou commerces d’envergure, vont se traduire par des mesures concrètes pour faciliter l’ouverture d’un commerce et l’obtention des autorisations d’exploitation commerciale. La troisième laisse envisager qu’à l’avenir les loyers commerciaux pourraient être mensualisés.

Premières mesures de simplifications actées

Faciliter l’ouverture d’un commerce dans un centre commercial. - Actuellement, ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial nécessite d’obtenir une autorisation qui prend 4 mois. Cette procédure d’autorisation va être remplacée par une procédure de déclaration pour les commerces de moins de 300 m² dès lors que la déclaration est certifiée par un bureau de sécurité agréé par le ministère de l’Intérieur et dès lors que l’activité n’évolue pas (un commerce reste un commerce, et ne devient pas un restaurant).

Simplifier les autorisations d’exploitation commerciale. - Une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) est nécessaire dans certains cas qui ont tous en commun d’impliquer une surface de vente d’au moins 1000 m². Afin d’en simplifier la demande et l’obtention, une série de mesure est annoncée, à savoir la dématérialisation des AEC, l’alignement des délais entre les permis de construire et les AEC, la ventilation des droits commerciaux au sein d’un ensemble commercial pour faciliter les regroupements et les déplacements d’un magasins au sein d’un centre commercial, ainsi que la réduction des recours dilatoires contre les AEC formés par des concurrents, qui devront justifier d’un intérêt affecté de manière significative, directe et certaine pour avoir intérêt à agir contre une AEC.

Vers une mensualisation des loyers commerciaux ?

Bien qu’aucun texte ne l’impose, il est d’usage en matière de baux commerciaux que la facturation des loyers soit trimestrielle. Or, cette pratique pèse lourdement sur la trésorerie des commerçants, quelle que soit leur taille. La ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation a ainsi annoncé sa volonté de parvenir à une mensualisation des loyers. La voie préconisée est celle d’un accord à trouver par les parties prenantes (enseignes et marques d’un côté et propriétaires de l’autre) sans exclure un recours à la loi si cela s’avérait nécessaire.

ministère de l'Économie - Communiqué de presse n°1598 du 5 mars 2024

Date: 13/01/2026

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