Vie des affaires
Aide de l'État
Aide aux pêcheurs : une demande est encore possible jusqu'au 31 août 2024
Les entreprises de pêche peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'État pour faire face à la hausse des prix du carburant. Un délai supplémentaire leur est accordé pour déposer leur demande d'aide relative à la période du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024.
Une aide en faveur des entreprises de pêche
Au titre de la période du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024, les entreprises françaises de pêche maritime peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'État pour couvrir la hausse de leurs dépenses de carburant (voir notre actu du 11/07/2024 : « L'aide aux pêcheurs se poursuit pour la période du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024 » ; https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/article/l-aide-aux-pecheurs-se-poursuit-pour-la-periode-du-5-decembre-2023-au-30-juin-2024).
Pour obtenir cette aide, rappelons que les entreprises doivent remplir un formulaire disponible sur le site internet du ministère des Pêches maritimes (https://mer.gouv.fr/) ou auprès des directions inter-régionales de la mer, accompagné d'une série de justificatifs (décret 2024-609 du 26 juin 2024 ; arrêté du 27 juin 2024).
Un délai supplémentaire pour déposer la demande
La demande d'aide peut être déposée, dès à présent, par voie postale ou électronique auprès de la direction inter-régionale de la mer territorialement compétente.
Un arrêté du 9 août 2024 prolonge de 15 jours la date limite pour transmettre cette demande. Ainsi, les entreprises ont jusqu'au 31 août 2024 pour le faire (au lieu du 15 août 2024).
Arrêté du 9 août 2024, JO du 13, texte 10
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Date: 13/01/2026