LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

webtv@grouperf.com
 
Le JT Quotidien
13 décembre 2024 - Durée : 00:04:11

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 décembre : Délégation de pouvoirs dans une association, « Obligations transition » : un soutien financier pour la décarbonation des PME françaises, Taxe sur les ordures ménagères.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23-15030 D
- Communiqué de presse du 22 novembre 2024 – ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie
- CE n°472178 du 13 novembre 2024

ARCHIVES

video 13 décembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 décembre : Délégation de pouvoirs dans une association, « Obligations transition » : un soutien financier pour la décarbonation des PME françaises, Taxe sur les ordures ménagères. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23
  • - 15030 D
  • - Communiqué de presse du 22 novembre 2024 – ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie
  • - CE n°472178 du 13 novembre 2024
video 12 décembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 décembre : Véhicules exclus du droit à déduction, Refuser un congé sabbatique à cause de ses conséquences, Bilan 2024 et perspectives 2025 pour les TPE et PME françaises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 20 novembre 2024
  • - Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23
  • - 18446 FD
  • - Communiqué de presse BFM Business – Novembre 2024
video 11 décembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 décembre : Les emballages plastiques de nouveau autorisés temporairement, Prestation de gestion locative soumise à TVA, Forfait jours inopposable : 400 000 € d’heures supplémentaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décision n° 475669
  • - 488759 du 8 novembre 2024 du Conseil d'État
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 13120 D ; CA Caen 26 janvier 2023, RG n° 21/0307
video 10 décembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 décembre : Déclarer en DSN l'indemnité de congés payés acquis pendant un arrêt maladie, Revente d’un immeuble après une succession, MonAideCyber : le nouveau rempart des entreprises face aux cyberattaques ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.net
  • - entreprises.fr, base de connaissances DSN, fiche 2691 mise à jour le 18 novembre 2024
  • - Cass.com n°22
  • - 24.169 du 19 juin 2024
  • - Actualité de la CCI du 20 novembre 2024
video 09 décembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 09 décembre : Victimes de violences conjugales, Mensualisation des loyers et plafonnement du dépôt de garantie : précisions du Sénat, Écart de rémunération pour cause d’ancienneté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse n° 136 du 20 novembre 2024
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 8 adopté par le Sénat le 22 octobre 2024
  • - article 24
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 16226 FD
video 06 décembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 6 décembre : Travail dissimulé : que peut saisir le juge ?, Fraude au président et responsabilité de la banque, Transfert de siège social Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim. 16 octobre 2024, n° 23
  • - 85360 FB
  • - Cass. com. 2 octobre 2024, n° 23
  • - 13282
  • - CAA Paris n°22PA02556 du 17 octobre 2024
video 05 décembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 5 décembre : Omissions déclaratives, Santé et aptitude : report de la mise à jour des attestations et avis, Baromètre des entreprises – 3e trimestre 2024 : une reprise en demi
  • - teinte ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°473430 du 8 novembre 2024
  • - Arrêté du 5 novembre 2024, JO du 21, texte 36
  • - actualités CNGTC du 5 novembre 2024 – www.cngtc.fr
video 04 décembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 4 décembre : Activité d’influenceur : conditions d’exercice assouplies, Réclamation, Non cumul : indemnité de licenciement et de départ à la retraite. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Ordonnance du 6 novembre 2024 n°2024
  • - 978 modifiant la loi n°2023
  • - 451 du 9 juin 2023
  • - CE n°473814 du 13 novembre 2024
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 12669 D
video 03 décembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 décembre : Indicateurs RH à partir de la DSN, Abattement retraite, Des limites a la liberté statutaire des SAS ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.net
  • - entreprises.fr (information du 18 novembre 2024)
  • - BOI
  • - RES
  • - RPPM
  • - 000135 du 14 novembre 2024
  • - Cass. Assemblée plénière 15 novembre 2024, n°23
  • - 16670
video 02 décembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 2 décembre : Logements vacants, Entreprises du secteur touristique : évaluez et améliorez votre impact écologique, Représentativité TPE : début du scrutin. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr information sur la page d’accueil
  • - Actualité du 4 novembre 2024 – écologie.gouv.fr
  • - Décret 2024
  • - 1047 du 19 novembre 2024, JO du 21
video 29 novembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 novembre : Faut
  • - il inclure les sommes issues d'un cet dans l'assiette de calcul d'un 13e mois ?, Black friday : gare aux pratiques commerciales trompeuses, Créance fiscale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 22
  • - 23689 FSB
  • - actualité du 5 novembre 2024 – economie.gouv.fr
  • - CAA Bordeaux n° 23BX00290 et n° 23BX00291 du 9 juillet 2024
video 28 novembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 novembre : Taxe foncière, Activité partielle et jours fériés chômés : ce que l'employeur doit payer, Dirigeant commun : pas de responsabilité automatique pour la société mère Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 472934 du 29 octobre 2024
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 22
  • - 21966 FSB
  • - Cass. com 23 octobre 2024, n° 22
  • - 23151
video 27 novembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 novembre : Double signature d’un billet à ordre : quand le dirigeant devient responsable, Terrain à bâtir, Projet d'accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com 23 octobre 2024, n°22
  • - 2215
  • - CJUE, affaire C
  • - 594/23 du 7 novembre 2024
  • - Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
video 26 novembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 novembre : Notion de travail effectif, Cotisation foncière des entreprises (CFE), FranceNum publie le baromètre 2024 de la conformité RGPD des TPE et PME. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 17679 D
  • - CAA Bordeaux n°23BX00530 du 31 octobre 2024
  • - Actualité du 7 novembre 2024 – francenum.gouv.fr
video 25 novembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 novembre : Intégration fiscale, Infogreffe répertorie les sites d’arnaques au kbis, Vers une baisse de la cotisation patronale d'assurance chômage ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Bordeaux n°22BX01246 du 26 septembre 2024
  • - Actualité du 25 octobre 2024 – infogreffe.fr
  • - Avenant du 14 novembre 2024 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
video 22 novembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 novembre : Contrôle URSSAF : nullité de la mise en demeure, Extension de la responsabilité des produits défectueux, Refus d’une succession. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ. 2e ch., 17 octobre 2024, n° 21
  • - 25851 FB
  • - Communiqué Conseil de l'Union européenne du 10 octobre 2024
  • - CAA Versailles n°22VE00909 du 19 septembre 2024
video 21 novembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 novembre : Remboursement d’une créance d’impôt, Contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, RGPD : nouvelles sanctions de la CNIL. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°490111 du 9 octobre 2024
  • - Proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité, définitivement adoptée le 6 novembre 2024
  • - CNIL, délibérations SAN
  • - 2024
  • - 014 du 26 septembre 2024 et SAN
  • - 2024
  • - 015 du 10 octobre 2024
video 20 novembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 novembre : Nouvelles mentions obligatoires sur les factures : incertitudes sur l’entrée en vigueur, Facture électronique, Déclarer en DSN un refus de CDI. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué Bercy du 18 octobre 2024 – infos entreprises
  • - Communiqué du ministère de l’Économie n°010 du 15 octobre 2024
  • - www.net
  • - entreprises.fr, Base de connaissances DSN, fiche 2695
  • - 21 octobre 2024
video 19 novembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 novembre : Périmètre du reclassement en cas d'inaptitude, Paiement de la CFE, Guichet unique : inquiétude face à la fin de la procédure de secours. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 15368 FSB
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Économie n°045 du 4 novembre 2024
  • - Conseil national des barreaux, résolution sur le Guichet unique des entreprises, adoptée le 11 octobre 2024 ; Discours de clôture du 136e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce de Maître Victor Geneste à Reims le 3 octobre 2024
video 18 novembre 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 novembre : Taux de TVA, Concertation sur le nouveau plan national d’adaptation au changement climatique, Faire l'éloge d'un concurrent dans une vidéo n'est pas une faute. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris n°22PA04252 du 7 octobre 2024
  • - Dossier de presse PNACC
  • - Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23
  • - 18381 D