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Social - 13/12/2018
Formation professionnelle
Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par un projet de décret
Vie des affaires - 13/12/2018
Urbanisme commercial
Ouverture de commerces : les nouvelles dispenses d'autorisation
Fiscal TPE - 12/12/2018
Plus-values immobilières
Absence d'imputation des moins-values en cas de vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le Pacs
Social - 12/12/2018
Accidents du travail
Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Social - 11/12/2018
Apprentissage
Un projet de décret dévoile les modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville
Vie des affaires - 11/12/2018
Sociétés
Rémunération du président d'une SAS
Fiscal TPE - 10/12/2018
Revenus fonciers
Les charges d'un logement resté vacant déductibles en cas d'une volonté réelle de le louer
Social - 10/12/2018
Apprentissage
Nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis : 4 125 € la première année selon un projet de décret
Social - 10/12/2018
Représentants du personnel
Salarié protégé : le licenciement prononcé en violation de l'obligation de réintégration est nul, même une fois la période de protection expirée
Fiscal TPE - 07/12/2018
BIC-IS
L'exercice de l'option pour le régime réel BIC refusée par voie de réclamation

Échéancier

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