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Dépêches

Fiscal TPE - 24/05/2019
Taxes diverses
Les picks-up à double cabine dans les stations de ski exclus de la TVS
Social - 24/05/2019
La question du jour
Quelles heures de réunion faut-il décompter du crédit d'heures de nos élus du CSE ?
Vie des affaires - 24/05/2019
Rescrits en matière commerciale
Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes
Fiscal TPE - 23/05/2019
Impôt sur le revenu
Revalorisation du barème kilométrique pour les revenus de 2018 à déclarer en 2019
Social - 23/05/2019
Législation
La loi PACTE est publiée au Journal officiel
Social - 23/05/2019
Licenciement
Les pro et anti conventionnalité du barème « Macron » ont débattu devant la cour d'appel de Paris : verdict attendu le 25 septembre 2019
Vie des affaires - 23/05/2019
Pratiques commerciales
Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions
Fiscal TPE - 22/05/2019
BIC-IS
Du nouveau pour le calcul de l'effectif salarié des sociétés de capitaux optant pour l'IS
Social - 22/05/2019
Licenciement
La Cour de cassation va-t-elle rendre un avis sur le barème « Macron » ?
Vie des affaires - 22/05/2019
Pratiques commerciales déloyales
Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution

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