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CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHELes entreprises de transport maritime peuvent, sur option, bénéficier d'un régime de taxation dérogatoire sur la base d'un bénéfice fiscal calculé forfaitairement...
PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1En décembre dernier, l'Insee et le ministère du Travail ont diffusé l'indice des prix définitifs de novembre 2024 et de l'évolution du salaire horaire...
OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCSPour rappel, certains actes de la vie des sociétés doivent être publiés au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour être opposables aux tiers. Cependant,...
TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNELe jeu de poker en salle bénéficie d'une exonération de TVA tandis que le jeu de poker en ligne est soumis à la TVA. Cette inégalité de traitement est-elle...
TAUX DE TVAL'administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments et aux produits sanguins,...
LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP en 2025 reste identique à celui établi depuis 2017. Il s'élève à 0,11 % du montant...
WEBINAIRE FRANCE NUM : L'IA AU SERVICE DES TPE - PMEFrance Num et Bpifrance proposent un webinaire gratuit, le 14 janvier 2025 à 12 h, sur les astuces pour booster sa visibilité avec l'IA ainsi que les ressources...
VALEURS LOCATIVES FONCIÈRESLes valeurs locatives servant de base de calcul pour les impôts locaux font l'objet d'une revalorisation forfaitaire annuelle. Le coefficient de revalorisation...
PROLONGATION DU CSP JUSQU'À FIN 2025Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement que les entreprises de moins de 1 000 salariés, notamment, doivent...
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros par mois, soit 47 100 euros pour une année complète. La valeur journalière du...
SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires de locaux d'habitation et...
FRAIS D'OBSÈQUESEn cas de décès d'une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont autorisés à procéder à...
TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée par le Parlement, les arrêtés de tarification AT/MP 2025 n'ont pas été publiés...
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