Base documentaire

Base documentaires

Création d’entreprise

Un accompagnement préalable à la création jusqu’à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Comptabilité & Gestion

Des outils nécessaires à votre développement aux missions traditionnelles de tenue ou de révision de comptabilité

Social

De la rédaction du contrat de travail, des bulletins de salaire aux différents modes de rupture

Juridique

Des conseils préalables à la constitution et pendant toute la vie de l'entreprise, l’assistance et du secrétariat juridique et des formalités

Fiscalité

De l’optimisation, à l’anticipation et une sécurisation de vos déclarations fiscales

Commissariat aux comptes

Une équipe de CAC et de collaborateurs est régulièrement formée aux particularités de ce métier pour les PME

Dépêches

Social - 29/09/2020

LA GUYANE ET MAYOTTE SORTENT DE L'ÉTAT D'URGENCEFin de l'état d'urgence sanitaire anticipée au 18.09.2020 - Fin de mesures paie propres à cette période
Fiscal TPE - 29/09/2020

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHEDépenses de recherche confiées à des organismes privés agréés - Annulation partielle de la doctrine fiscale
Vie des affaires - 29/09/2020

AVANCES DE TRÉSORERIE DE L'ÉTAT : MODIFICATION DES BÉNÉFICIAIRESDispositif exceptionnel d'avances de trésorerie - Modification des bénéficiaires - Extension aux ETI
Fiscal TPE - 28/09/2020

DROITS D'ENREGISTREMENT APPLICABLES AUX VENTES D'IMMEUBLESVentes d'immeubles - Tarifs applicables du 1
Vie des affaires - 28/09/2020

DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR COMPTABILITÉ IRRÉGULIÈREComptabilité irrégulière - Dirigeant condamné à supporter une partie du passif - Poursuite abusive de l'activité déficitaire à des fins personnelles - Interdiction de gérer pendant 6 ans
Social - 28/09/2020

AJUSTEMENT DU PROTOCOLE SANITAIRE SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISEGénéralisation du port du masque en entreprise - Pas de retrait ponctuel du masque
Social - 25/09/2020

LOGICIEL DE POINTAGE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRESHeures supplémentaires - Accord tacite de l'employeur
Fiscal TPE - 25/09/2020

CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABONNEMENT À LA PRESSEPremier abonnement à un journal périodique ou service de presse en ligne - Crédit d'impôt de 30 % des sommes supportées
Vie des affaires - 25/09/2020

DROIT DE RÉPONSE D'UN CHEF D'ENTREPRISE CRITIQUÉ DANS LA PRESSEPresse - Droit de réponse - Réponse proportionnée à la teneur de l'article initial
Fiscal TPE - 24/09/2020

CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLICMinoration de 25 % si la période d'activité n'excède pas 9 mois - Applicable aux hôtels de tourisme et aussi aux villages vacances
Vie des affaires - 24/09/2020

UN GUIDE POUR DÉJOUER LES ATTAQUES PAR « RANÇONGICIELS »Cybercriminalité - Rançongiciels - Guide de l'ANSSI - Conseils pour réduire le risque et bien réagir en cas d'attaque
Social - 24/09/2020

OUVERTURE DU PORTAIL POUR ABONDEMENT CPFCompte personnel formation - Abondement - Portail ouvert
Vie des affaires - 23/09/2020

REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTATPrêts garantis par l'État (PGE) - Possibilité d'étalement du remboursement - Engagement des banques sur un taux compris entre 1 et 2,5 %
Social - 23/09/2020

COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLECovid-19 - Maladie professionnelle
Fiscal TPE - 23/09/2020

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES VERSÉES À UN INDÉPENDANTExonération des indemnités pour affection de longue durée - Ne vise que les indemnités allouées par les organismes de Sécurité Sociale
Fiscal TPE - 22/09/2020

DROIT DE PARTAGEVente du domicile conjugal avant le divorce - Le partage verbal n'est pas soumis au droit de partage
Vie des affaires - 22/09/2020

MISE EN RÉSERVE SYSTÉMATIQUE DES BÉNÉFICES D'UNE SOCIÉTÉAffectation des bénéfices d'une société - Mise en réserve systématique - Pas de faveur pour les majoritaires au détriment du minoritaire - Pas d'abus de majorité
Fiscal TPE - 21/09/2020

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRESMoins-value antérieure subie par un enfant majeur rattaché - Pas utilisable pour une imputation sur des plus-values réalisées par les parents après le départ de l'enfant du foyer fiscal
Vie des affaires - 21/09/2020

LE FINANCEMENT DES COMMANDES PAR AFFACTURAGE EST OPÉRATIONNELFinancement des commandes par affacturage - Garantie de l'État - Arrêté ministériel définissant le cahier des charges à respecter
Social - 21/09/2020

MASQUES INCLUSIFS POUR PERSONNES HANDICAPÉESAide Agefiph - Masques inclusifs - Personnes handicapées

Échéancier

	Septembre

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Activité

Créateur d’entreprise

Café, Hôtel, Restaurant

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Profession libérale