Base documentaire

Base documentaires

Création d’entreprise

Un accompagnement préalable à la création jusqu’à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Comptabilité & Gestion

Des outils nécessaires à votre développement aux missions traditionnelles de tenue ou de révision de comptabilité

Social

De la rédaction du contrat de travail, des bulletins de salaire aux différents modes de rupture

Juridique

Des conseils préalables à la constitution et pendant toute la vie de l'entreprise, l’assistance et du secrétariat juridique et des formalités

Fiscalité

De l’optimisation, à l’anticipation et une sécurisation de vos déclarations fiscales

Commissariat aux comptes

Une équipe de CAC et de collaborateurs est régulièrement formée aux particularités de ce métier pour les PME

Dépêches

Fiscal TPE - 31/07/2020

IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUXÉpoux séparés de biens - Résidence séparée temporaire - Imposition commune
Vie des affaires - 31/07/2020

RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUELocation en meublé touristique - Autorisation préalable - Preuve de l'usage d'habitation
Social - 31/07/2020

VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENTPrise d'acte - Harcèlement - Obligation de sécurité
Social - 30/07/2020

REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉURSSAF - Redressement - Travail dissimulé - Élément intentionnel
Fiscal TPE - 30/07/2020

DÉDUCTIBILITÉ DES FONDS DÉTOURNÉS PAR UN SALARIÉDétournements de fonds par un salarié non déductible - Carence manifeste des dirigeants dans l'organisation de la société et la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle
Vie des affaires - 30/07/2020

NOUVEAU SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES GRÂCE À L'AFFACTURAGEFinancement des entreprises - Affacturage éligible à la garantie de l'État - Financement du besoin en fonds de roulement
Vie des affaires - 29/07/2020

FONDS DE SOLIDARITÉ : UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE DES COLLECTIVITÉS LOCALESFonds de solidarité - Nouvelle aide des collectivités locales - Entreprises bénéficiaires de l'aide de la région
Fiscal TPE - 29/07/2020

CONTRAT D'ASSURANCE-VIE NANTIContrat d'assurance-vie déjà nanti au profit d'un autre créancier - Saisie fiscale par le Trésor Public impossible
Social - 29/07/2020

LICENCIEMENT POUR VOL LIÉ À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLELicenciement - Faits liés à l'activité professionnelle
Social - 28/07/2020

SANCTION DU LANCEUR D'ALERTE POUR FAITS NON AVÉRÉSLicenciement - Lanceur d'alerte - Mauvaise foi
Fiscal TPE - 28/07/2020

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESPlus-value immobilière exonérée - La résidence principale doit être habitable et effectivement habitée
Vie des affaires - 28/07/2020

FORTE HAUSSE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN JUIN 2020Créations d'entreprises - Forte augmentation en juin 2020 - 75 245 nouvelles entreprises
Fiscal TPE - 27/07/2020

FRAIS DE DÉPLACEMENTS PERSONNELS D'UN GÉRANTFrais de déplacements personnels d'un gérant - Même comptabilisés, ils restent des avantages occultes
Vie des affaires - 27/07/2020

PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU MOIS DE JUINProlongation du fonds de solidarité - Aide de 1 500 euros au titre des pertes de juin - Suppression de la condition de refus de prêt
Social - 27/07/2020

LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CESSATION D'ACTIVITÉCessation d'activité - Licenciement - Faute de l'employeur
Social - 24/07/2020

PAS DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLEPas de correction unilatérale de la convention de rupture conventionnelle - Le formulaire corrigé doit être signé de l'employeur et du salarié
Fiscal TPE - 24/07/2020

IFIContestation d'une évaluation immobilière - Un seul élément de comparaison - Insuffisant pour permettre au contribuable de faire valoir ses arguments en défense
Vie des affaires - 24/07/2020

DÉLAI POUR CONTESTER UNE SAISIE-ATTRIBUTIONSaisie sur compte bancaire - Délai d'1 mois pour contester - Expiration un samedi
Vie des affaires - 23/07/2020

PRESCRIPTION APPLICABLE À UN PRÊT PROFESSIONNELPrêt consenti pour les besoins d'une activité professionnelle - Coemprunteur étranger à l'activité professionnelle - Prescription biennale inapplicable
Fiscal TPE - 23/07/2020

EXONÉRATION DES ENTREPRISES NOUVELLESPlus-values professionnelles des petites entreprises - Appréciation du seuil de recettes dans une société de personnes

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