Base documentaire

Base documentaires

Création d’entreprise

Un accompagnement préalable à la création jusqu’à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Comptabilité & Gestion

Des outils nécessaires à votre développement aux missions traditionnelles de tenue ou de révision de comptabilité

Social

De la rédaction du contrat de travail, des bulletins de salaire aux différents modes de rupture

Juridique

Des conseils préalables à la constitution et pendant toute la vie de l'entreprise, l’assistance et du secrétariat juridique et des formalités

Fiscalité

De l’optimisation, à l’anticipation et une sécurisation de vos déclarations fiscales

Commissariat aux comptes

Une équipe de CAC et de collaborateurs est régulièrement formée aux particularités de ce métier pour les PME

Dépêches

Social - 29/10/2020

COVID-19 : REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE 2020Covid-19 - Cotisations sociales de novembre - Report
Fiscal TPE - 29/10/2020

CFE DUE PAR L'EXPLOITANT DE MOBIL-HOMESociété assurant la location de mobil-homes pour le compte de leurs propriétaires - Leur valeur locative doit être incluse dans sa base d'imposition à la CFE
Vie des affaires - 29/10/2020

VOL DANS UN HÔTELResponsabilité de l'hôtelier - Vol d'effets personnels de clients - Absence de faute de l'hôtelier - Indemnisation limitée
Fiscal TPE - 28/10/2020

RÉDUCTION D'IMPÔT EN FAVEUR DES FONCIÈRES SOLIDAIRESSouscription au capital de foncières solidaires - Réduction d'impôt sur le revenu - Précisions sur les modalités d'application
Social - 28/10/2020

TRANSACTION AVEC L'URSSAF : MODÈLE DE PROTOCOLEUrssaf - Transaction - Modèle de protocole
Vie des affaires - 28/10/2020

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERSBail d'habitation - Indice de référence des loyers - Dernier indice publié - Évolution des loyers sur une année
Social - 27/10/2020

DATE LIMITE POUR DÉCLARER L'EXONÉRATION ET L'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONSCotisations - Exonération - Aide au paiement - Report 1er novembre
Fiscal TPE - 27/10/2020

DÉCLARATION DE TVA DÉPOSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUEDéclaration de TVA - Preuve du dépôt d'une par voie électronique - Présentation obligatoire de l'accusé réception
Vie des affaires - 27/10/2020

MENTIONS MANQUANTES SUR LE CONGÉ DÉLIVRÉ PAR UN BAILLEURBail dérogatoire - Lettre de mise en demeure - Omission des mentions impératives - Pas de nullité du congé
Fiscal TPE - 26/10/2020

DONS POUR FINANCEMENT DE CAMPAGNES ÉLECTORALESFinancement des partis politiques - Plafond spécifique de 15 000 ? applicable au versement de cotisations - Dons pour le financement de campagnes électorales exclus du plafond
Social - 26/10/2020

COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRECovid-19 - Protocole sanitaire - Télétravail - Port du masque
Vie des affaires - 26/10/2020

SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEUFonds de solidarité - Zones de couvre-feu - Toutes les entreprises de moins de 50 salariés - Relèvement du plafond de l'aide à 10 000 euros pour les secteurs les plus touchés
Social - 23/10/2020

SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ?Covid-19 - Salarié contaminé - Actions à mener - Actions à ne pas mener
Vie des affaires - 23/10/2020

VERS UN NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICSAssouplissement des règles de passation des marchés publics - Passation de gré à gré pour motif d'intérêt général - Accès favorisé pour les entreprises en difficulté et les PME - Relèvement du seuil de mise en concurrence pour les marchés de travaux
Fiscal TPE - 23/10/2020

PÉNALITÉ POUR PAIEMENT DES IMPÔTS SELON UN MODE NON AUTORISÉPaiement des impôts supérieurs à 300 ? selon un mode non autorisé - Pénalité de 0,2 % - Mesure de bienveillance pour 2020
Fiscal TPE - 22/10/2020

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DES TPE ET PMERénovation énergétique des locaux des TPE et PME - Réalisation entre le 1 - Crédit d'impôt de 30 % dans la limite de 25 000 ? HT par entreprise
Vie des affaires - 22/10/2020

COOKIES : NOUVELLES DIRECTIVES ET RECOMMANDATION DE LA CNILUtilisation de cookies et autres traceurs - Nouvelles directives de la CNIL - Recommandation - Mise en conformité dans les 6 mois
Social - 22/10/2020

EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉÉlections professionnelles - Parité - Annulation non rétroactive
Vie des affaires - 21/10/2020

INEFFICACITÉ D'UNE DONATION CONSENTIE EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIERDirigeant condamné pour abus de biens sociaux - Donation effectuée en fraude des droits du créancier - Inopposable au créancier
Fiscal TPE - 21/10/2020

TAXE D'HABITATIONFonctionnaire titulaire d'un logement de fonction - Autres membres du foyer fiscal occupant un logement distinct - Double assujettissement à la taxe d'habitation - Logement de fonction exclu des allégements applicables à l'habitation principale

Échéancier

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