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Dépêches

Fiscal TPE - 19/04/2019
Taxes diverses
Assujettissement d'un concessionnaire automobile à la Tascom
Social - 19/04/2019
La question du jour
Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?
Fiscal TPE - 18/04/2019
Acte normal de gestion
Des détournements de fonds peuvent-ils donner lieu à une charge déductible ?
Social - 18/04/2019
Faute grave
Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due
Vie des affaires - 18/04/2019
Loi « PACTE »
Un contrôle bientôt accru sur les conventions réglementées dans les SA
Fiscal TPE - 17/04/2019

Appréciation de l'effectif d'une entreprise de travail temporaire pour le remboursement du CICE
Social - 17/04/2019
Travail de nuit
Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit
Fiscal TPE - 16/04/2019
Taxe sur la valeur ajoutée
Les prestations effectuées par les greffiers des tribunaux de commerce sont imposables à la TVA
Social - 16/04/2019
Travailleurs étrangers
Pas d'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu'il n'a plus d'autorisation de travail
Vie des affaires - 16/04/2019
Projet de loi PACTE
Le statut de conjoint collaborateur devrait gagner du terrain

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