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Fiscal TPE - 14/12/2018
BIC
Les critères pour qualifier de déductible la rémunération versée au dirigeant de sociétés à l'IS non transposables à l'exploitant d'une société à l'IR
Social - 14/12/2018
Travail des jeunes
Les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales de travail des jeunes sont connues
Social - 14/12/2018
Apprentissage
Maître d'apprentissage : les conditions de compétences supplétives sont fixées
Fiscal TPE - 13/12/2018
Taxe sur la valeur ajoutée
Pas de taux réduit de TVA de 5,5 % pour les équipements de motards et scootéristes
Social - 13/12/2018
Formation professionnelle
Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par un projet de décret
Vie des affaires - 13/12/2018
Urbanisme commercial
Ouverture de commerces : les nouvelles dispenses d'autorisation
Fiscal TPE - 12/12/2018
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Absence d'imputation des moins-values en cas de vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le Pacs
Social - 12/12/2018
Accidents du travail
Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Social - 11/12/2018
Apprentissage
Un projet de décret dévoile les modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville
Vie des affaires - 11/12/2018
Sociétés
Rémunération du président d'une SAS

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