Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Notre équipe
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 13/11/2018
Flashs
Brèves
Commander un site Internet et se rétracter
Vente de pièces automobiles issues de l'économie circulaire
Propos racistes, altercations entre salariés : l'employeur est-il responsable ?
Un projet de décret dévoile les activités pour lesquelles il serait possible déroger aux durées maximales de travail des jeunes
Consulter l'avis de CFE 2018 pour le payer le 17 décembre au pus tard
Maintien conditionnel du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) au-delà de 2019
De la difficulté de justifier de la dépréciation d'une créance client
Questions
Articles
Les dirigeants défaillants moins stigmatisés
Transformation numérique de l'entreprise
Moins de taxe foncière pour les petits commerces
Ce que la loi sur le « droit à l'erreur » change pour l'employeur
Impôts, cotisations : les projets pour 2019
Êtes-vous assez riche pour vous porter caution ?
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 13/11/2018
Flashs
Brèves
Commander un site Internet et se rétracter
Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de création et de licence d'exploitation d'un site internet dédié à son activité professionnelle ...
Vente de pièces automobiles issues de l'économie circulaire
Les professionnels de l'entretien et de la réparation automobile vont enfin pouvoir proposer à leurs clients d'opter pour des pièces issues de l'économie ...
Propos racistes, altercations entre salariés : l'employeur est-il responsable ?
L'employeur est tenu à l'égard des salariés à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et ...
Un projet de décret dévoile les activités pour lesquelles il serait possible déroger aux durées maximales de travail des jeunes
En principe, les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler plus de 8 heures par jour ni plus de 35 heures par semaine. L'employeur peut néanmoins ...
Consulter l'avis de CFE 2018 pour le payer le 17 décembre au pus tard
La DGFiP rappelle que la date limite de paiement de l'avis de CFE et/ou d'IFER 2018 est fixée au 17 décembre 2018 minuit.Pour les contribuables non mensualisés, ...
Maintien conditionnel du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) au-delà de 2019
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de proroger le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2019, en ...
De la difficulté de justifier de la dépréciation d'une créance client
Une société intervenant en matière d'assistance technique en forage pétrolier a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle l'administration ...
Questions
Articles
Actu en bref
Les dirigeants défaillants moins stigmatisés
À travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France attribue une note aux dirigeants d'entreprises. Cette information est notamment utilisée par les banques dans l'octroi de certains crédits. La note 050 ...
Transformation numérique de l'entreprise
Être visible et vendre sur Internet, développer sa clientèle, améliorer ses processus internes, protéger l'entreprise, utiliser les données... Pour tout savoir sur la transformation numérique, les petites entreprises peuvent se ...
Moins de taxe foncière pour les petits commerces
Des abattements s'appliquent sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour la taxe foncière due à compter de 2019, un nouvel abattement peut être institué sur délibération des collectivités ...
Charges sociales
Ce que la loi sur le « droit à l'erreur » change pour l'employeur
Largement médiatisée à travers la création d'un « droit à l'erreur », la loi pour un État au service d'une société de confiance comporte plusieurs dispositions pouvant intéresser tout employeur.
Dossier
Impôts, cotisations : les projets pour 2019
Le projet de Budget pour 2019 présenté en Conseil des Ministres le 24 septembre dernier contient de nombreuses mesures diverses touchant essentiellement les entreprises. Leur teneur définitive ne sera connue que fin décembre.
Banque
Êtes-vous assez riche pour vous porter caution ?
En cas d'engagement démesuré par rapport à ses moyens, une caution peut être libérée. Comment la disproportion du cautionnement est-elle appréciée ? Quelques précisions à ce sujet.