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RÉDUCTION D'IMPÔT SCELLIERUn couple achète un logement qu'il s'engage à louer pendant 9 ans, ce qui lui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dite « Scellier »....
TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRESUn logement occupé par un couple dont l'un des membres réside à l'étranger, mais qui constitue la résidence principale de l'autre, peut-il être soumis...
RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCALLa procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l'ensemble des conditions requises de régulariser les erreurs,...
OPTION POUR L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSPar principe, les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR). Toutefois elles peuvent décider d'opter pour l'impôt sur les sociétés...
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESLa plus-value réalisée par un particulier lors de la première cession d'un logement autre que sa résidence principale peut être exonérée d'impôt, toutes...
CONTRÔLE FISCALUne contribuable, en outre inspectrice des impôts, fait figurer dans sa déclaration d'impôt sur le revenu des dépenses de travaux pour lesquelles elle...
TAXE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCELa taxe pour création de locaux en Île-de-France concerne toutes les opérations de construction, de reconstruction ou d'agrandissement portant sur des...
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