Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
26/02/2021
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de janvier est disponible
25/02/2021
Affacturez vos commandes d'ici le 30 juin 2021
24/02/2021
Champignons et escargots : la liste des denrées qui échappent à l'encadrement des promotions s'allonge
22/02/2021
Un pacte d'actionnaires conclu pour 99 ans ne peut pas être résilié unilatéralement
19/02/2021
Covid-19 : les commerçants hors la loi vont être plus lourdement sanctionnés
18/02/2021
Les commerçants peuvent solder jusqu'au 2 mars 2021 inclus
17/02/2021
L'état d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 1er juin 2021 : les conséquences de ce report en droit des affaires
15/02/2021
Le directeur général d'une SA est-il obligé de proposer un homme et une femme pour le poste de directeur général délégué ?
12/02/2021
Chocolats et foie gras : les denrées saisonnières qui échappent à l'encadrement des promotions
11/02/2021
Créer un fonds de pérennité : une circulaire expose la marche à suivre
10/02/2021
Aide d'urgence pour les petites entreprises de l'économie sociale et solidaire
05/02/2021
L'acheteur d'un logiciel standard ne bénéficie pas forcément du paramétrage
04/02/2021
Le vendeur d'un fonds de commerce ne doit pas cacher à l'acheteur les limites imposées par la copropriété
03/02/2021
Restructuration et insolvabilité des entreprises : l'état d'avancement des réformes
02/02/2021
Augmentation de capital des SA : la souscription aux nouvelles actions peut être électronique
01/02/2021
Les statuts d'une SAS peuvent librement fixer les modalités de la signature électronique des procès-verbaux