Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
06/10/2022
CONTRÔLE URSSAF : REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD

L'employeur qui ne s'est pas acquitté de la totalité de ses cotisations à l'URSSAF s'expose à une majoration de retard de 5 %, assortie d'une majoration...
05/10/2022
UN DIPLÔME NE JUSTIFIE PAS UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT

Une postière avait comparé sa situation avec celle de trois collègues exerçant les mêmes fonctions et constaté que l'une d'entre elles bénéficiait d'une...
04/10/2022
NÉGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR

Après l'adoption du paquet législatif « Pouvoir d'achat », le gouvernement demande aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle...
03/10/2022
PLFSS 2023 : IJSS MATERNITÉ ET PATERNITÉ AVANCÉS

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. Pour « éviter toute rupture...
29/09/2022
PREUVE DE LA DISCRIMINATION

Face aux nombreuses sollicitations dont elle est saisie sur la question de l'accès à la preuve en matière de discrimination dans l'emploi, la Défenseure...
28/09/2022
FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Le montant du forfait mobilités durables versé au salarié est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu, dans la limite de...
27/09/2022
UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L'ÉPARGNE SALARIALE

La loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 autorise le déblocage anticipé de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 euros pour financer l'achat de biens ou...
26/09/2022
DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'ÉPARGNE SALARIALE

Le ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale prévu par la loi Pouvoir d'achat. Cette loi du...
23/09/2022
PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Le projet de loi marché du travail que nous avons déjà évoqué hier corrige les règles d'électorat et d'éligibilité au comité social et économique suite...
22/09/2022
PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ASSURANCE CHÔMAGE ET VAE

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre 2022, un projet de loi « portant mesures d'urgence sur le fonctionnement du marché...
21/09/2022
INDEX DE L'ÉGALITÉ : NOUVEAU FORMULAIRE DE DÉCLARATION

Les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés doivent publier chaque 1 Pour la première année d'application de ces nouvelles obligations de publication,...
20/09/2022
AIDES AGEFIPH REVALORISÉES

Pour tenir compte de l'inflation galopante, l'Agefiph a annoncé une hausse moyenne de 5 % pour une partie de ses aides financières à destination des personnes...
19/09/2022
TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : INDEMNISATION DE LEURS REPRÉSENTANTS

Les travailleurs des plateformes disposent de représentants. Ces derniers sont indemnisés par l'ARPE pour compenser la perte de rémunération liée à leur...
16/09/2022
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ni les personnes qui ont subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel, ni celles qui ont témoigné de bonne foi de faits de harcèlement,...
15/09/2022
PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORTS PUBLICS EN 2022 ET 2023

L'employeur doit prendre en charge 50 % du prix des abonnements de ses salariés aux transports publics qu'ils utilisent pour leurs déplacements résidence...
14/09/2022
PRIME TRANSPORT ET FORFAIT MOBILITÉS DURABLES EN 2022 ET 2023

L'employeur peut mettre en place une prime transport pour prendre en charge les frais de carburant et les frais d'alimentation de véhicules électriques,...
13/09/2022
BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE

Depuis le 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage s'applique aux entreprises d'au moins 11 salariés qui appartiennent...
12/09/2022
ACTIVITÉ PARTIELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES AU COVID-19

Les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19 ont bénéficié, sous certaines conditions, du dispositif d'activité partielle « personnes vulnérables »...
09/09/2022
NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit qu'à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurants...
08/09/2022
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : DÉFISCALISATION ET RÉDUCTIONS DE COTISATIONS

La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis...
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