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Après le Nutri-score, bientôt la mise en place d'un « Origine-score » ?

Aujourd'hui, tout le monde connaît le Nutri-score présent sur la plupart des aliments achetés en grande surface. Dans le même ordre d'idée, le gouvernement vient d'annoncer la prochaine mise en place d'un dispositif similaire d'affichage portant cette fois sur l'origine des produits alimentaires.

Un manque de transparence constaté sur l'origine des produits alimentaires

Le 22 février 2024, Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, annonçait à la radio que des discussions étaient en cours sur la mise en place, en France, d'un nouveau dispositif d'affichage de l’origine des produits alimentaires.

Le premier objectif de ce dispositif est de renforcer la transparence afin d'assurer une meilleure information du consommateur parfois mal aiguillé sur l'origine des produits.

En effet, la ministre a rapporté que, ces dernières semaines, des contrôles ont été menés sur les produits mettant en avant leur origine française. Résultat : plus de 30% d'anomalies constatées sur 1000 établissements contrôlés par rapport aux produits affichant des mentions comme « Origine France », « Fabriqué en France » ou « Produit français ».

Le second objectif poursuivi par le gouvernement est de promouvoir des produits de l'Union européenne, et plus particulièrement les aliments français, un sujet d'importance dans le contexte actuel de crise agricole.

À noter. L'Autorité de la concurrence s'est auto-saisie, le même jour, afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation de produits qui visent à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation (Aut. conc., communique de presse du 22 février 2024).

Un nouveau dispositif d'affichage volontaire « Origine-score »

Aujourd'hui, le Nutri-score est présent sur 6 produits sur 10 présentés à la vente en grande distribution , et la quasi-totalité des consommateurs en ont connaissance.

À l'instar de ce dispositif, le gouvernement propose de mettre en place une information pour le consommateur sur l'origine des ingrédients des produits alimentaires achetés (notamment si l'aliment provient de l'Union européenne ou non, puis au sein de l'Union européenne, quel pays de provenance) ainsi que leur lieu de fabrication.

Dans la lignée de l'appel du collectif « en vérité », association regroupant une 60^aine de marques demandant la transparence alimentaire, le gouvernement en appelle à une démarche volontaire de l'ensemble des acteurs de la grande distribution (distributeurs, associations de consommateurs, industriels, ...) comme ce fut le cas pour le Nutri-score.

Une démarche volontaire et suivie par la plupart des acteurs pourrait, selon le gouvernement, inciter les industriels à s’approvisionner en France (ou du moins, au sein de l'Union européenne).

Le calendrier d'adoption du dispositif

La mise en oeuvre du nouveau « Origine-score » est souhaitée par le gouvernement en France avant l'été 2024, afin de pouvoir porter l’initiative française au niveau européen à l'occasion de la révision de règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information sur les denrées alimentaires, dit « INCO », prévue après les élections européennes en 2025.

Cette révision permettra la mise en place d'une règle obligatoire commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, susceptible d'être sanctionnée.

Dans un premier temps, le gouvernement prévoit de rassembler mi-mars, à l'occasion des « rencontres de la transparence », l'ensemble des acteurs concernés.

Cabinet Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, briefing presse du 22 février 2024