Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
29/05/2019
Démarches à réaliser en cas de cessation temporaire d'activité pour le micro-entrepreneur
Social
29/05/2019
Un décret fixe les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés via un accord agréé
Vie des affaires
29/05/2019
Les soldes commencent le 26 juin 2019
Fiscal TPE
28/05/2019
Pas d'exonération de taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de moins de trente ans
Social
28/05/2019
Pas de manquement grave pour l'employeur qui a parfois laissé des clients fumer dans l'entreprise
Fiscal TPE
27/05/2019
Calcul de la moyenne triennale pour l'appréciation du régime d'imposition des agriculteurs
Vie des affaires
27/05/2019
Véhicule de société « flashé » en excès de vitesse : une dispense de peine refusée à la société
Fiscal TPE
24/05/2019
Les picks-up à double cabine dans les stations de ski exclus de la TVS
Social
24/05/2019
Quelles heures de réunion faut-il décompter du crédit d'heures de nos élus du CSE ?
Vie des affaires
24/05/2019
Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes
Fiscal TPE
23/05/2019
Revalorisation du barème kilométrique pour les revenus de 2018 à déclarer en 2019
Social
23/05/2019
La loi PACTE est publiée au Journal officiel
23/05/2019
Les pro et anti conventionnalité du barème « Macron » ont débattu devant la cour d'appel de Paris : verdict attendu le 25 septembre 2019
Vie des affaires
23/05/2019
Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions
Fiscal TPE
22/05/2019
Du nouveau pour le calcul de l'effectif salarié des sociétés de capitaux optant pour l'IS
Social
22/05/2019
La Cour de cassation va-t-elle rendre un avis sur le barème « Macron » ?
Vie des affaires
22/05/2019
Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution
Fiscal TPE
21/05/2019
Tolérance pour les meublés de tourisme dans le cadre du crédit d'impôt corse
Social
21/05/2019
Il peut y avoir harcèlement moral en dehors d'une relation de travail explicite
Fiscal TPE
20/05/2019
Modification de la durée initiale d'amortissement d'une immobilisation singulière permise faute d'existence d'un usage
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