Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
26/01/2021 AVIS DE CFE À RÉGLER AVANT LE 15 FÉVRIER 2021 Avis de CFE 2020 mis en recouvrement le 31 décembre 2020 - Paiement avant le 15 février 2021 - Rappel des mesures de soutien aux entreprises | |
25/01/2021 EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLES Zones de revitalisation des centres-villes - Exonération de CFE 2020 à 2023 - Liste des communes concernées au 1 | |
22/01/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 % | |
22/01/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 % | |
21/01/2021 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros | |
21/01/2021 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros | |
20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire | |
20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire | |
19/01/2021 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles | |
19/01/2021 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles | |
18/01/2021 TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021 | |
18/01/2021 TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021 | |
15/01/2021 NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023 | |
15/01/2021 NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023 | |
14/01/2021 DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021 | |
14/01/2021 DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021 | |
13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021 | |
13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021 | |
12/01/2021 PEA ET BREXIT PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques | |
12/01/2021 PEA ET BREXIT PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques |
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